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A cent jours du début de la Coupe du monde de football, les opérateurs de jeux et paris en ligne désireux de demander une licence afin d'opérer sur la marché français – dès que celui-ci aura été légalisé – ont maintenant un pré-cahier des charges entre les mains. L'ARJEL n'existe pas encore et c'est donc sur un site intitulé « pre-arjel.fr » que ce projet de cahier des charges de 37 pages a été mis en ligne, lundi 1er mars, ainsi qu'un pré-projet de dossier des exigences techniques de 36 pages, accompagné d'un projet d’Annexe au dossier des Exigences techniques de 89 pages.

Dans un avertissement préalable, L'ARJEL prend bien soin de signaler que « ces documents ne sauraient en aucune façon engager la responsabilité juridique de l’Etat et sont susceptibles de modifications pour tenir compte des évolutions que pourrait connaître le projet de loi, des textes d’application et des conditions de validation de ces documents par le Collège de l’ARJEL et s’agissant du cahier des charges par les ministres compétents. Il s’agit à ce stade de documents de travail sans portée normative.

L’utilisation et l’exploitation des hypothèses de travail portées à connaissance par les entreprises susceptibles de solliciter un ou plusieurs agréments, ou pour tous autres intervenants, ne sauraient engager la responsabilité de l’Etat. ». Le gouvernement espérant toujours un vote conforme à la version du Sénat, lors du passage en seconde lecture devant les députés, le 30 mars prochain, du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard, les éventuels changements devraient être à la marge des textes qui viennent d'être mis en ligne.

Ces trois documents sont extrêmement techniques, notamment quand il s'agit d'évoquer le « frontal », le serveur de chaque opérateur, la circulation des données, le déroulement d'un pari sportif, hippique, d'une partie de poker, etc.

On retiendra malgré tout que le collège de l'ARJEL « se prononcera sur la demande d’agrément dans un délai qui ne peut être supérieur à quatre mois à compter du dépôt de la demande d'agrément ». Un peu plus vite que quatre mois pour les premières autorisations. Un droit fixe sera dû par chaque opérateur pour toute demande de délivrance d'un agrément ou de renouvellement de celui-ci. Le montant de ce droit varie en fonction du nombre d'agréments (paris hippiques, paris sportifs, jeu de cercle) dont la délivrance ou le renouvellement est sollicité par un même opérateur », de 5.000 euros si la demande porte sur un seul agrément, 8.000 euros pour deux agréments et 10.000 euros pour trois agréments.

Par ailleurs, l'entreprise candidate doit justifier « de l’obtention au moins d’un nom de domaine de premier niveau comportant la terminaison « .fr » par la production d’un certificat d’enregistrement. Elle déclare, le cas échéant, tous les autres noms de domaine de premier niveau comportant la terminaison « .fr » qu'elle entend exploiter pour l'accès à son site de jeux en ligne et fournit les pièces justifiant des enregistrements correspondants. Elle présente la nature du site de jeux en ligne qu'elle entend exploiter, et notamment l’ensemble des activités et des prestations proposées ». Elle fournit également « à l’ARJEL la liste des sites affiliés ».

Pour ouvrir un compte, un joueur doit pouvoir fournir « la copie d’une carte nationale d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire justifiant de son identité et de sa date de naissance ; Un document portant références du compte de paiement (…) et attestant que ce compte est ouvert à son nom. » Ce compte n'est d'ailleurs pas forcément domicilié dans une banque en France. En effet, « les avoirs du joueur sont reversés exclusivement par virement sur un seul compte de paiement ouvert par le joueur auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de la Communauté européenne ou un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales. »

L'ARJEL indique également que « le compte joueur s’appuie sur un compte bancaire unique vers lequel les retraits se feront. Mais l’alimentation peut se faire par une variété de moyens de paiement autorisés qui devront être précisés pour les enregistrements de jeux concernés. » Les sénateurs, le 23 février, lors de l'examen du texte, ont approuvé l'utilisation de cartes prépayées, dont le montant ne devrait pas excéder 100 euros.

En cas de paiement par carte bancaire, le joueur devra ressaisir le numéro et les diverses indications à chaque fois. « On trace le type de moyen de paiement utilisé mais on ne conserve pas l’identification précise du moyen de paiement (numéro de carte…) » indique l'ARJEL.

Enfin, pour vérifier que les joueurs ne sont pas inscrits sur la liste des interdits de jeux du ministère de l'Intérieur, « à chaque demande d’ouverture de compte, l’opérateur interroge le fichier des interdits sur la base d’une identification de la personne ; si la personne est inscrite, l’ouverture est bloquée ; périodiquement (ordre de grandeur mensuel) chaque opérateur doit contrôler pour chaque joueur ayant un compte ouvert s’il est inscrit au fichier des interdits de jeu en ligne. Si un joueur a été inscrit, son compte joueur est bloqué. » En revanche, pour l'instant on ne sait pas si les opérateurs licenciés en France enrichiront cette liste d'interdits de jeux (casinos et cercles) de joueurs voulant se faire également interdire de jeux en ligne.